Date : 28.11.2022

1 Conditions générales et enregistrement

1.1 MyFestool est un service en ligne de la Festool GmbH ainsi que de Festool France (ci-après "Festool") qui vous propose différentes applications. Festool met cette offre gratuitement à votre disposition.

1.2 En vous inscrivant à MyFestool, vous ouvrez un compte utilisateur qui vous permettra de recevoir des informations sur les produits et d'utiliser les applications proposées par Festool. En vous inscrivant à MyFestool, vous déclarez accepter les présentes conditions d'utilisation et avez pris note de la politique de confidentialité (consultable sur www.festool.fr/considération-juridique/protection-des-données). En cas de non-respect de ces conditions, nous sommes en droit d'effacer immédiatement et sans avertissement votre compte MyFestool. Ceci est également valable en cas d'acte susceptible de compromettre le fonctionnement des sites web ou de l'infrastructure de Festool.

1.3 Pour votre inscription, nous avons besoin de votre nom et prénom, de votre adresse e-mail ainsi que d'un mot de passe que vous avez choisi et de l'information indiquant si vous utilisez le compte à des fins commerciales (avec le nom de la société) ou privées. Lorsque vous utilisez nos autres applications au sein de MyFestool, d'autres données à caractère personnel (par ex. adresse) peuvent être nécessaires. Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet au paragraphe 4.

1.4 Lors de l'enregistrement vous devez créer un mot de passe personnel. Les principes suivants sont requis :

a) Utilisez au maximum 8 caractères. Vous devez utiliser des lettres majuscules, des lettres minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.

b) Gardez votre mot de passe en lieu sûr et inaccessible aux tiers. Ne transmettez jamais votre mot de passe à des tiers. 

1.5 L'enregistrement à MyFestool et l'ouverture d'un compte utilisateur sont gratuits pour vous. Le recours à des applications individuelles, par exemple la demande d'une réparation, peut entraîner une obligation de paiement. En cliquant le champ prévu à cet effet, vous acceptez l'obligation de paiement en résultant.

1.6 Vous pouvez annuler votre compte utilisateur à tout moment et sans fournir de raison. Pour cela, connectez-vous à votre compte myFestool et cliquez dans la section "Mon profil" sur le lien "Supprimer mon compte MyFestool".

1.7 Festool se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer, partiellement ou totalement, ces conditions d'utilisation et/ou certaines applications sur MyFestool sans fournir de raison ou sans information préalable aux utilisateurs.

2 Applications via MyFestool

2.1 La possibilité d'utiliser les applications disponibles sur MyFestool ne présente pas une offre de la part de Festool mais uniquement une invitation à soumettre une offre. En cliquant sur le champ, vous faites une offre pour le recours à une prestation. Seulement lorsque Festool a expressément accepté ou mis à disposition les prestations correspondantes que Festool accepte l'offre ; un contrat est conclu entre l'utilisateur et Festool (ou une entreprise liée à Festool) seulement grâce à cette acceptation.

2.2 Les services actuellement proposés par Festool sont les suivants :

a) Gestion des outils

• Enregistrement de l'outil à la Garantie all-inclusive, y compris téléchargement de la facture
• Ajouter des outils sans garantie
• Effacer des outils
• Transférer des outils sans et avec garantie
  Les outils peuvent être transférés d'un compte à un autre en indiquant le numéro de pièce, le numéro de série et du certificat de garantie. Le titulaire du compte MyFestool sur lequel les outils étaient enregistrés jusqu'à présent est informé par e-mail sur le transfert de garantie et dispose de 30 jours pour s'y opposer. Si votre compte MyFestool présente aussi des produits sans droit de garantie, ceux-ci sont également transférés sur le nouveau compte MyFestool. Si vous décidez de transférer le stock complet sur un autre compte, les produits sans droit de garantie seront également ajoutés à l'autre compte.
• Demande de réparation et vue d'ensemble (pas disponible dans tous les pays)
• Traitement des vols (uniquement disponible en Corée)
• Aperçu de toutes les machines

b) Gestion des invitations (uniquement disponible pour les comptes d'entreprise)

• La gestion des invitations permet d'inviter d'autres personnes de la même entreprise à MyFestool, si toutefois ces personnes ne disposent pas déjà d'un compte MyFestool. Cela permet à plusieurs personnes de voir des outils enregistrés pour l'entreprise et de profiter des services correspondants. Veuillez ajouter uniquement les outils d'entreprise dans la vue d'ensemble. Dans la mesure où vous disposez également en privé d'outils Festool, nous vous recommandons de créer un compte myFestool privé. Veuillez également noter que n'importe quelle personne appartenant à votre entreprise peut à tout moment vous retirer du contexte d'entreprise. Votre compte myFestool est également supprimé. Vous pouvez bien sûr vous réinscrire à tout moment.

c) Inscription pour recevoir des publicités

d) Participation à des jeux-concours

e) Participation à des manifestations

3 Responsabilité pour les contenus/données et/ou les informations des utilisateurs, disponibilité

3.1 Vous êtes tenu

a) de donner exclusivement des informations correctes et non trompeuses ainsi que de n'utiliser aucun pseudonyme ou nom d'artiste ;

b) de respecter le droit en vigueur ainsi que les droits de tiers en utilisant MyFestool et les contenus de MyFestool. En particulier, il vous est interdit d'utiliser le site web ou ses contenus à des fins illégales, pornographiques, obscènes, diffamatoires ou illicites;   

c) pour sa propre protection et pour éviter la propagation de virus sur le site Internet Festool, l'utilisateur veillera à installer des mesures de sécurité adéquates et des logiciels antivirus avant de télécharger les documents mis à disposition par Festool.

3.2 Festool n’assume aucune responsabilité pour les données que vous avez fournies. 

3.3 Vous reconnaissez qu'une disponibilité à 100% du site n'est pas possible techniquement parlant ; néanmoins, Festool s'efforce de maintenir le site Internet disponible en permanence. Des pannes peuvent malgré tout intervenir en raison de problèmes de maintenance, de sécurité ou de capacité. 

3.4 La responsabilité de Festool est illimitée pour les dommages résultant du non-respect d'une garantie ou d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Toute responsabilité est exclue pour défauts matériels et vices de droit des documents mis à disposition par Festool, notamment pour des fautes, des inexactitudes, d'éventuels droits de propriété et droits d'auteur de tiers, leur état incomplet et/ou leur utilité, sauf dans les cas où ces fautes seraient intentionnelles, dues à une négligence grave ou à une fraude. Tout droit à dommages et intérêts de l'utilisateur est exclu, peu importe son fondement juridique, notamment pour violation du contrat. Ceci n’est pas applicable en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou en l'absence de caractéristiques promises au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. La responsabilité pour dommages consécutifs à un défaut est exclue entre les parties.

4 Protection des données

4.1 Les données à caractère personnel que nous avons reçues lors de l'ouverture de votre compte myFestool sont uniquement mémorisées, traitées ou utilisées pour l'utilisation des applications proposées, à moins que vous n'ayez accepté d'autres finalités. 

a) Enregistrement : Lors de l'enregistrement, nous sauvegardons et traitons entre autres votre adresse e-mail ainsi que d'autres données obligatoires. Dans ce cadre, le fondement juridique premier est l'article 6, paragraphe 1 let. b) du RGPD.

b) Publicité : Pour envoyer du matériel d'information, nous avons besoin de votre adresse e-mail et/ou de votre adresse postale ainsi que d'autres données à caractère personnel (par ex. nom, prénom). Dans ce cadre, le fondement juridique premier est l'article 6, paragraphe 1 let. a) du RGPD.

c) Réparation : Pour le déroulement d'une réparation, vous devez nous donner entre autres vos nom et prénom, votre adresse e-mail ainsi que votre adresse postale. Le fondement juridique premier pour le traitement de ces données est l'article 6, paragraphe 1 let. b) du RGPD.

d) Enregistrement d'outils : Pour le recours à la Garantie all-inclusive pour vos machines, vous devez nous donner vos nom et prénom, votre adresse postale ainsi que votre adresse e-mail. Dans ce cadre, le fondement juridique premier est l'article 6, paragraphe 1 let. b) du RGPD.

e) Jeux-concours : Pour le déroulement de jeux-concours, vous devez nous donner les données à caractère personnel citées, par ex. vos nom et prénom, votre adresse postale. Dans ce cadre, le fondement juridique premier est l'article 6, paragraphe 1 let. a) du RGPD.

f) Participation à des manifestations : Pour le déroulement de manifestations prévues, nous traitons les données à caractère personnel requises, par ex. nom et prénom, adresse e-mail. Dans ce cadre, le fondement juridique premier est l'article 6, paragraphe 1 let. b) du RGPD. 

4.2 Dans la mesure où vous nous donnez des informations dans l'application concernée qui ne sont pas encore sauvegardées dans votre profil, celles-ci y sont reprises automatiquement et générées lors de prochains recours à des applications. 

4.3 Vos données seront sauvegardées jusqu'à révocation ou effacées suite à la suppression de votre compte myFestool. 

4.4 Toutes les données sont utilisées et traitées par Festool. Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers à moins que cela soit nécessaire pour la réalisation de chaque application. Par ailleurs, les données sont transmises à la TTS Tooltechnic Systems AG & Co. KG. Dans ce cadre, le fondement juridique premier est l'intérêt de l'entreprise, article 6, paragraphe 1 let. f) du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Festool dans notre politique de confidentialité : www.festool.fr/considération-juridique/protection-des-données.

5 Dispositions finales

5.1 Pour actualiser vos données client, Festool vous prie de bien vouloir modifier immédiatement votre compte myFestool gratuit sur www.festool.fr/myfestool. Les coûts supplémentaires engendrés par des données client caduques ne peuvent être pris en charge par Festool.

5.2 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, en excluant la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

5.3. Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec un compte MyFestool est celui du siège de Festool GmbH.

5.4 Si une disposition de ces conditions d'utilisation devait être ou devenir invalide ou inapplicable, partiellement ou totalement, ou si ces conditions d'utilisation présentaient une lacune, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable dont l’objet sera le plus proche possible de celui de la disposition invalide ou inapplicable. En cas de lacune sera appliquée la disposition correspondant à ce qui aurait été convenu conformément à l’objet de ces conditions d'utilisation.